Mention légale

1. Conditions d'utilisation concernant le site Internet de l'Ecole Internationale de Genève (EIG)
 

1.1 Conditions générales et définitions

Les sites Internet de l’EIG sont la propriété de l’EIG, qui les gèrent. L’EIG est une fondation de droit suisse, inscrite dans le canton de Genève, Suisse, sous le nom « Ecole Internationale de Genève (EIG) ». Son siège est au 62, route de Chêne, 1208 Genève, Suisse. Vous pouvez communiquer avec l’EIG par courriel à l’adresse suivante : communications@ecolint.ch, par téléphone au +41 22 787 24 00 et par fax au +41 22 787 24 10.

L’EIG possède et gère divers sites et pages Internet, notamment son site public, accessible à l’adresse http://www.ecolint.ch, ainsi que des sites relatifs à ses trois campus. Seul le site public est accessible au public. Tous les autres sites Internet de l’EIG sont strictement réservés à l’usage des personnes dûment autorisées par l’EIG, qui ont reçu des identifiants et/ou des mots de passe personnels. Pour les besoins des présentes conditions d’utilisation, l’intranet destiné au personnel de l’EIG n’est pas considéré comme un site Internet de l’EIG.
 

L'accès aux sites Internet de l’EIG vous est proposé uniquement à condition que vous acceptiez, sans modification, les présentes conditions d’utilisation. Le fait d’accéder aux sites Internet de l’EIG, de naviguer sur lesdits sites ou de les utiliser est constitutif d’une acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les «  Conditions d’utilisation »).

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et/ou révisées en tout temps par l’EIG sans avis individuel aux utilisateurs. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

L'EIG peut suspendre ou modifier tout ou partie des services proposés sur ses sites Internet pour toute raison, à tout moment et à sa seule discrétion.
 

1.2 Liens vers des sites Internet de tiers
Les sites Internet de l’EIG peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers (ci-après dénommés « les sites liés »).

L'EIG ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les sites liés et ne saurait être tenue responsable du contenu ni de la disponibilité desdits sites, et notamment pas pour les liens contenus dans un site lié ou pour toute modification ou mise à jour apportées à l’un ou plusieurs de ces sites liés. L’inclusion d’un lien vers un site ne constitue pas un cautionnement dudit site par l’EIG ni une association avec son opérateur. L’EIG n’assume aucune garantie quant au bon fonctionnement des sites liés ni quant à l’absence de virus informatiques et d’autres bogues susceptibles d’endommager l’équipement vous permettant d’accéder à Internet.

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation publiées sur les sites liés et de vous y conformer.
 

1.3 Utilisation illégale ou interdite
En tant qu’utilisateur des sites Internet de l’EIG, vous vous engagez à :

1.3.1 ne pas causer ou permettre à des tiers de causer du tort ou des nuisances à l’EIG, à l’un de ses clients ou à des utilisateurs des sites Internet de l’EIG ;

1.3.2 ne pas utiliser les sites Internet de l’EIG dans le but de transmettre ou de mettre en ligne tout matériel :

• qui pourrait être perçu comme diffamatoire, injurieux, obscène ou menaçant,
• susceptible, de l’avis de l’EIG, d’être une source de nuisance pour des membres de son personnel ou pour toute autre personne,
• illégal ou violant des droits de propriété intellectuelle de l’EIG ou d’un tiers,

ou

• interdit par les présentes Conditions d’utilisation.

1.3.3 ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Internet de l’EIG de façon à endommager, détériorer, surcharger ou perturber le fonctionnement d’un ou de plusieurs sites Internet de l’EIG (ou du(des) réseau(x) connecté(s) à tout site Internet de l’EIG) ou à interférer avec l’utilisation par un tiers de tout site Internet de l’EIG ;

1.3.4 ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Internet de l’EIG aux fins d’obtenir un accès non autorisé à des installations ou services, ni pour toute activité ayant les conséquences ou les objectifs suivants :

• corruption ou destruction de données appartenant à l’EIG ou à des tiers,
• violation de la vie privée d’un tiers,
• continuation de l’utilisation de matériel informatique après que l’EIG ait requis la cessation de cet usage,

ou

• toute autre utilisation délibérément abusive des sites Internet de l’EIG.

1.3.5 ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un site Internet de l’EIG, à des sections à accès protégé de ces sites, aux comptes d’autres utilisateurs ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés aux sites Internet de l’EIG, que ce soit par piratage informatique, récolte de mots de passe ou par tout autre moyen ;

1.3.6 ne pas tenter d’obtenir du matériel ou des informations qui n’ont pas été rendus disponibles intentionnellement sur un site Internet de l’EIG.
 

1.4 Mots de passe
Vous consentez à respecter la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe attribué et à ne pas divulguer ledit mot de passe ou identifiant à un tiers. En outre, vous acceptez de nous avertir immédiatement en cas d’utilisation abusive d’un mot de passe ou de violation de la présente condition.

En cas de violation par un utilisateur de l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation, l’EIG se réserve le droit de supprimer l’accès à tout compte ou à annuler tout mot de passe attribué.

 
1.5 Exonération de responsabilité
L’information, les produits et les services contenus ou disponibles sur les sites Internet de l’EIG sont susceptibles de présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’EIG se réserve le droit d’apporter des modifications à tous ses sites Internet et aux informations rendues disponibles sur lesdits sites.

L'EIG ne garantit pas que les documents disponibles sur ses sites Internet représentent les versions les plus récentes desdits documents.

L’EIG n’assume aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, le caractère exhaustif, la validité et l’exactitude du matériel, des informations, des logiciels, des produits, des services ainsi que des éléments graphiques contenus sur les sites Internet de l’EIG à toutes fins utiles. En outre, l’EIG ne garantit pas qu’ils sont dépourvus de virus ou de composants dommageables. Ces informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie.

Vous n’êtes autorisé à utiliser les sites Internet de l’EIG qu’à condition que l’EIG ne soit pas tenue responsable de tout acte de votre part accompli en vous fondant sur des informations contenues sur les sites Internet de l’EIG. En outre, vous acceptez que l’EIG ne soit pas tenue responsable si l’utilisation d’un site Internet de l’EIG rend nécessaire une réparation ou une rectification de votre matériel informatique ou de vos donnée.

Vous acceptez que l’EIG ne soit tenue responsable ni pour les données que vous transmettez, ni pour les données ou le matériel envoyés ou reçus par le biais d’un site Internet de l’EIG. En conséquence, l’EIG ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé à ces données ou de perte ou d’altération de celles-ci.

Vous acceptez que l’EIG ne soit tenue responsable ni pour tout contenu ou acte de tiers à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, injurieux ou illégal, ni pour toute violation par des tiers des droits d’une tierce personne, notamment des droits de propriété intellectuelle de cette personne. Vous acceptez que l’EIG ne soit pas tenue responsable pour tout contenu envoyé par le biais des sites Internet de l’EIG ou intégré à ces sites par un tiers.

L’EIG n’est en aucun cas responsable envers vous (contractuellement, délictuellement ou de toute autre manière) en cas de dommage corporel, décès, dommage matériel ou en cas de perte directe, indirecte ou subséquente (ces trois termes incluant, sans limitation aucune, la perte de données, les dommages purement économiques, le gain manqué, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle et toute perte similaire) résultant de ou liés de quelque façon que ce soit, à l’accès, à l’utilisation ou au fonctionnement des sites Internet de l’EIG, à l’accès retardé à un ou plusieurs sites Internet de l’EIG ou à l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, à la fourniture ou la non fourniture de tout service ou aux informations, logiciels, produits, services et graphiques obtenus à partir d’un ou plusieurs sites Internet de l’EIG, ou résultant de toute autre manière de l’utilisation d’un ou plusieurs sites Internet de l’EIG.

 
1.6 Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de garantir l’EIG et ses directeurs, cadres, employés ou mandataires contre toute réclamation, action ou demande à leur encontre (y compris les frais judiciaires) liées à ou résultant de votre contravention aux présentes Conditions d’utilisation.

 
1.7 Marques
Les logos, dessins, marques de commerce et autres marques visibles sur les sites Internet de l’EIG sont dûment déposés et sont la propriété de l’EIG ou de tiers. Il vous est interdit de les copier et/ou de les utiliser sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées par courriel à communications@ecolint.ch.

 
1.8 Propriété intellectuelle et droit d’auteur
1.8.1 Contenu et matériel sur les sites Internet de l’EIG

Le matériel contenu sur les sites Internet de l’EIG, tel que les photographies, illustrations, images, textes, clips vidéo, clips audio,etc. est soit la propriété exclusive de l’EIG, soit reproduit avec la permission des tiers détenteurs des droits d’auteur. Le droit d’auteur relatif au contenu des sites Internet de l’EIG appartient à l’EIG ou à des tiers. Tous les droits sont réservés.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire (en tout ou en partie), modifier, transférer, publier à nouveau, distribuer, transmettre (par voie électronique ou autre), créer des œuvres dérivées du, vendre ou faire toute autre utilisation du contenu ou du matériel mis à disposition sur les sites Internet de l’EIG sans le consentement écrit préalable de l’EIG, sauf pour tout matériel ou contenu qui porte une mention contraire expresse. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à inclure ou à permettre à un tiers d’inclure dans d’autres publications, sites Internet ou produits, le contenu des sites Internet de l’EIG ou le matériel mis à disposition sur lesdits sites. Vous n’êtes autorisé à consulter les contenus et matériels des sites Internet de l’EIG que pour un usage privé, et vous n’êtes autorisé à les télécharger, les enregistrer sur votre disque dur ou équipement d’enregistrement similaire et à les imprimer qu’à cette seule fin.

Toute demande d’autorisation concernant une utilisation de tout ou partie du contenu ou du matériel des sites Internet de l’EIG non autorisée par les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée par courriel à communications@ecolint.ch. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites civiles et pénales.

1.8.2 Informations mises en ligne par les utilisateurs

En mettant en ligne du contenu, du matériel ou des données de toute nature sur un site Internet de l’EIG, vous concédez à l’EIG de façon irrévocable une licence gratuite et non exclusive qui permet à celle-ci d’utiliser, de publier et de reproduire lesdits contenu, matériel ou données sur tous les sites Internet de l’EIG et sous toute autre forme.

Lorsque vous mettez en ligne des informations, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions de l’article 1.3.2. ci-dessus.

 
1.9 Aucune licence implicite
Rien sur les sites Internet de l’EIG ne saurait constituer un accord de licence portant sur un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle appartenant à l’EIG ou à un tiers.

 
1.10 Traitement des données personnelles par l’EIG
L’expression « données personnelles » désigne toute information qui permet d’identifier une personne ou qui, combinée à d’autres informations disponibles, permet de rendre une personne identifiable par un tiers.

L’accès à certains sites Internet de l’EIG, à certaines sections ou à certains services disponibles sur ces sites ainsi que leur utilisation sont subordonnés à la communication de données personnelles telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale. En outre, les sites Internet de l’EIG utilisent des témoins de connexion (cookies).

Vos données personnelles pourront être collectées, traitées et/ou conservées par l’EIG aux fins suivantes :

• dans un but d’identification, lorsque vous faites une demande de mot de passe, accédez à des sites Internet ou des parties de sites Internet protégés par un mot de passe ou lors de l’envoi d’informations à l’EIG sous quelque forme que ce soit ;
• afin de faire valoir ses droits suite à une violation des présentes Conditions d’utilisation  par vous ;
• afin de procéder à une analyse statistique de la structure d’utilisateurs des sites Internet de l’EIG ;
• dans un but promotionnel, si vous acceptez expressément de recevoir du matériel promotionnel de l’EIG.

Sur demande écrite (par courriel à communications@ecolint.ch), l’EIG vous communiquera les données personnelles vous concernant qu’elle détient pour le fonctionnement du site Internet. Le cas échéant, vous pouvez alors adresser une demande écrite afin de faire corriger toute inexactitude de ces données personnelles ou de faire supprimer toutes données non nécessaires.

L’EIG s’engage à prendre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles qui lui sont communiquées contre toute tentative d’accès, d’utilisation abusive, de divulgation ou d’altération par des personnes non autorisées. L’EIG ne saurait cependant être tenue responsable lorsque lesdits actes sont commis pendant que lesdites données transitent par Internet. En communiquant vos données personnelles à l’EIG, vous acceptez de ne pas tenir l’EIG, ses directeurs, employés et entités affiliées responsables pour toute violation de la confidentialité ou de l’intégrité desdites données.

L’EIG pourra divulguer toute donnée personnelle dès lors qu’elle considère, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire afin de se conformer à la législation en vigueur, d’appliquer ou de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation ou afin de protéger la propriété, les droits ou la sécurité de l’EIG, ceux des utilisateurs des sites Internet de l’EIG ou ceux de tiers.

 
1.11 Utilisation des données personnelles contenues sur les sites Internet de l’EIG
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les données personnelles contenues sur les sites Internet de l’EIG, excepté pour :

• communiquer avec les employés de l’EIG dans le cadre de leur travail au sein de l’EIG ;
• communiquer avec des tiers dans le cadre de leurs activités en relation avec l’EIG ;

ou

• remplir vos obligations contractuelles ou celles de votre employeur envers l’EIG.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre qu’un tiers utilise tout ou partie des données personnelles contenues sur les sites Internet de l’EIG dans le but d’envoyer des courriers ou des courriels à caractère commercial.

 
1.12 Divisibilité, droit applicable et for
Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait non valide ou inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable dont le contenu serait le plus fidèle possible au but poursuivi par la disposition initiale, les autres dispositions continuant quant à elles à déployer tous leurs effets.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont seuls compétents pour trancher tous litiges survenant au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec elles.

29 mars 2006
Ecole Internationale de Genève